Archives des Collectivités territoriales - Page 15 sur 17

PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire. Depuis le mois de septembre …

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Audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’ANCT

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre de l’audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, j’ai souhaité revenir ce matin sur l’hémorragie de postes dans les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires.` J’ai souhaité également connaître sa vision à long terme des Maisons France-Service et revenir sur …

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Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Actualités, Collectivités territoriales, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteLa circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.

Rapport sénatorial « sécurité des ponts routiers » : mieux accompagner les collectivités

Actualités, Collectivités territoriales, Mobilité / Infrastructures, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 16 Juin 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est revenue sur le bilan du rapport réalisé en 2019 sur la sécurité des ponts routiers qui avait été réalisé à la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gènes le 14 Août 2018. Ce rapport nous alertait sur la dégradation de …

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Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJ’avais interpellé, le 31 mars dernier, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant. Il s’agit bien souvent d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, d’agents travaillant dans des emplois précaires, …

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Proposition de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 27 avril, j’ai déposé avec mes collègues du groupe CRCE une proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales en l’indexant sur l’inflation. L’INSEE a récemment publié une nouvelle estimation de la hausse de l’augmentation des prix à la consommation de 4,8 % sur un an, touchant par exemple …

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Proposition de loi pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie

Actualités, Collectivités territoriales, Égalité femmes-hommes, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteAvec mon groupe parlementaire CRCE nous avons déposé le 30 mars dernier une proposition de loi visant à revaloriser le statut des secrétaires de mairie par la création d’un statut d’emploi spécifique revalorisé afin de renforcer l’attractivité de ce métier qui requiert une grande polyvalence et de nombreuses qualités professionnelles et humaines. Maillon indispensable au …

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Les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesLe 1er Mars 2022, le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a déposé une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. Nous sommes face à une hausse historique et dramatique du prix de l’énergie. Le prix de gros de …

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Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires

Collectivités territoriales, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des communes qui doivent désormais assumer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.

VOTE DE LA LOI 3 DS EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Collectivités territoriales, Non classé, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesCe projet de loi qui comptait dans sa version initiale une centaine d’articles en compte désormais 300 ce qui ne répond pas à l’exigence de lisibilité et de clarté de ce texte. Si effectivement nous avons besoin de décentralisation et de déconcentration afin de permettre aux élus d’agir et de sécuriser leur travail au service …

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