Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et la perturbation de leur scolarité consécutive à la situation épidémique.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire, cet article résultant d’un amendement voté au Sénat.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la demande de rétablissement de l’épreuve facultative de langue régionale au concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) et la révision des modalités du CRPE langues régionales.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l’égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
