Temps de lecture : < 1 minute D’après une enquête de la caisse nationale des allocations familiales publiée en juillet 2022, 8 908 postes auprès des enfants étaient déclarés durablement vacants ou non remplacés au 1er avril 2022, soit entre 6,5 % et 8,6 % de l’effectif total des professionnels du secteur de la petite enfance.
Temps de lecture : < 1 minute Dans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.
Temps de lecture : < 1 minute Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d’accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette baisse, le recul important d’accidents du travail chez les hommes (- 27 %) masque une très forte augmentation du nombre d’accidents du travail chez les femmes (+ 46 %).
Temps de lecture : 2 minutes La baisse des vocations dans les métiers de l’animation dure depuis cinq ans et ne semble pas s’estomper. Au contraire, le contexte pandémique de ces deux dernières années a renforcé le phénomène puisqu’en 2020 seulement 31 000 brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA ) ont été délivrés, soit 12 000 de moins que l’année précédente.
Temps de lecture : 2 minutes Suite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en oeuvre faite durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, un large pan des professionnels de la filière socio-éducative reste écarté de la revalorisation salariale de 183 euros nets contenue dans le Ségur de la santé.
Temps de lecture : 2 minutes La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement médical et soin, ouvrait la possibilité aux patients en fin de vie de demander l’arrêt de traitements qui caractériseraient une « obstination déraisonnable » de la part du corps médical.
Temps de lecture : 2 minutes La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l’offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le Gouvernement a imposé un plan d’économies de 18 milliards d’euros pour la santé.
Temps de lecture : < 1 minute Alors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un soutien financier important de l’État et des collectivités territoriales – cinq millions d’euros de report de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros, et des aides de la région Nouvelle-Aquitaine pour un total de 2,5 millions d’euros – celui-ci ne compte toujours pas, à ce jour, indemniser les 236 salariés licenciés au-delà du minimum légal.
Temps de lecture : < 1 minute La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.
Temps de lecture : < 1 minute En effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par le fonds de lutte contre les addictions a révélé que 90 % des magasins testés vendent de l’alcool aux mineurs en toute impunité. Pour plus des trois quarts des magasins testés, il s’agit de supermarchés ou d’hypermarchés.
