Marie Claude Varaillas

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Questions écrites

Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minute Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que l’État garantisse l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ainsi que le maintien des personnes handicapées dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie, de nombreuses familles rencontrent des difficultés pour trouver des activités de loisirs et de vacances pour des personnes handicapées majeures.

Situation des professionnels du secteur du handicap

Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : < 1 minute Alors que 12 millions de Français sont porteurs d’un handicap et que les politiques publiques visent à garantir les conditions d’une société pleinement inclusive, la fédération paralysie cérébrale France fait état d’un manque de 10 à 30% de professionnels du soin et de l’accompagnement dans le secteur du handicap.

Détention d’un citoyen franco-palestinien

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Citoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien.

Actuellement emprisonné depuis plus de 230 jours, ilest également privé de sa carte de résident, seul document officiel l’autorisant à être sur le sol de son pays natal, et menacé d’expulsion.

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes La nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.

Revalorisation du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Depuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.

Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l’utilisation des données de connexion et l’accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Dans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.

Hausse des accidents du travail chez les femmes

Égalité femmes-hommes, Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : < 1 minute Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d’accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette baisse, le recul important d’accidents du travail chez les hommes (- 27 %) masque une très forte augmentation du nombre d’accidents du travail chez les femmes (+ 46 %).

Pénurie d’animateurs qualifiés en centre de loisirs et centre de vacances

Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : 2 minutes La baisse des vocations dans les métiers de l’animation dure depuis cinq ans et ne semble pas s’estomper. Au contraire, le contexte pandémique de ces deux dernières années a renforcé le phénomène puisqu’en 2020 seulement 31 000 brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA ) ont été délivrés, soit 12 000 de moins que l’année précédente.

Application du Ségur de la Santé à l’ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : 2 minutes Suite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en oeuvre faite durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, un large pan des professionnels de la filière socio-éducative reste écarté de la revalorisation salariale de 183 euros nets contenue dans le Ségur de la santé.