Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet politique du Gouvernement pour préserver le service public de Santé français :
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué chargé de la ville et du logement sur la situation des enfants sans-abris et sur les moyens mis en place par le Gouvernement pour y mettre un terme :
Temps de lecture : < 1 minuteAlors que les insectes pollinisateurs transportent le pollen de 80 % des plantes, assurant ainsi la sauvegarde de la biodiversité, ils sont menacés depuis plusieurs années, avec pour conséquence une baisse de leur présence sur certains territoires de plus de 70 %. L’urgence de la situation n’est plus à démontrer et les raisons de leur disparition sont désormais bien connues.
Temps de lecture : < 1 minuteAlors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que l’État garantisse l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ainsi que le maintien des personnes handicapées dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie, de nombreuses familles rencontrent des difficultés pour trouver des activités de loisirs et de vacances pour des personnes handicapées majeures.
Temps de lecture : < 1 minuteAlors que 12 millions de Français sont porteurs d’un handicap et que les politiques publiques visent à garantir les conditions d’une société pleinement inclusive, la fédération paralysie cérébrale France fait état d’un manque de 10 à 30% de professionnels du soin et de l’accompagnement dans le secteur du handicap.
Temps de lecture : < 1 minuteCitoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien.
Actuellement emprisonné depuis plus de 230 jours, ilest également privé de sa carte de résident, seul document officiel l’autorisant à être sur le sol de son pays natal, et menacé d’expulsion.
Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.
Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.
Temps de lecture : < 1 minuteD’après une enquête de la caisse nationale des allocations familiales publiée en juillet 2022, 8 908 postes auprès des enfants étaient déclarés durablement vacants ou non remplacés au 1er avril 2022, soit entre 6,5 % et 8,6 % de l’effectif total des professionnels du secteur de la petite enfance.
Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.
