Temps de lecture : < 1 minuteLe dispositif “cantine à 1 euro” permettait un abondement de l’État vers les communes rurales qui mettaient en place une tarification sociale de leur restauration scolaire, avec notamment le repas à 1 euro pour les familles les plus en difficulté. La fin de ce dispositif risquerait de fragiliser les communes qui s’y sont engagées, et …
Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai interpellé la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur la situation alarmante que traverse le monde associatif. Partout sur le territoire, les associations tirent la sonnette d’alarme face à la baisse des financements publics, à la complexité administrative croissante et à la précarisation de leurs salariés et bénévoles. Pourtant, …
Temps de lecture : < 1 minuteLe 30 octobre, je présentais au Sénat ma proposition de loi visant à offrir aux collectivités la possibilité de moduler la tarification du service des déchets, à l’image de ce qui existe déjà pour l’eau, la restauration scolaire ou les transports. Un outil de justice sociale et d’égalité territoriale, sans taxe nouvelle, qui permettrait de …
Garantir la qualité du service public des déchets : un débat désormais ouvert ! Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteChaque mois, 40 maires démissionnent, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans. Ce chiffre alarmant traduit la lassitude et parfois la colère d’élus locaux confrontés à une accumulation de contraintes ( bureaucratie toujours plus complexe, budgets restreints, responsabilités accrues, et une insécurité juridique permanente). Le Sénat a donc adopté à l’unanimité mercredi 22 …
Des avancées concrètes pour encourager et sécuriser l’engagement local Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLors de la séance des Questions d’Actualité au Gouvernement mercredi 29 octobre, j’ai interpellé la Ministre Françoise GATEL sur le Projet de Loi de Finances 2026, qui impose aux collectivités territoriales un effort budgétaire inédit pouvant atteindre 8 milliards d’euros. Alors que leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale, elles …
Budget 2026: un effort financier sans précédent imposé aux territoires Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLe 23 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger l’abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d’affaires annuel de la franchise en base de TVA, mesure introduite par le Gouvernement dans le budget 2025. Cette réforme, adoptée sans concertation, avait provoqué une vague de contestation : …
Franchise de TVA : le Sénat abroge la réforme du Gouvernement Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLundi 20 octobre, j’ai pris la parole au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR). Ce texte, bien que technique, corrige une anomalie …
Préserver l’environnement ne devrait pas être une affaire de périmètre Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a examiné cette semaine la proposition de loi organique transpartisane visant à reporter à juin 2026 au plus tard les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en novembre prochain. Ce texte a été adopté en commission des lois et débattu en séance publique ce mercredi 15 octobre. Mon groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste …
Nouvelle-Calédonie : vote contre le report des élections provinciales Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe Premier ministre Sébastien Lecornu a prononcé, mercredi, sa déclaration de politique générale devant le Sénat, reprenant pour l’essentiel son discours tenu la veille à l’Assemblée nationale. Face à la « chambre des territoires », il a toutefois tenté d’apporter quelques précisions sur le sort réservé aux collectivités locales dans le cadre du projet de …
Temps de lecture : < 1 minutePrésents dans chaque département depuis près de cinquante ans, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel d’accompagnement des collectivités et des habitants dans leurs projets d’aménagement du territoire, de construction et de protection du cadre de vie. Or, la réforme de la taxe d’aménagement, mise en œuvre en 2021, a …
Soutenir les CAUE, acteurs essentiels de l’aménagement et de l’environnement Lire la suite »
