Sénat

Projet de loi organique sur la simplification des expérimentations territoriales

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute A la lecture de ce projet de loi qui ne se limite pas simplement en la simplification des expérimentations mon groupe parlementaire CRCE a considéré nécessaire de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Dans son article 6 ce texte introduit bien plus qu’une simplification puisqu’il fait évoluer le droit à l’expérimentation sur …

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Le projet de loi de finances 2021

Actualités, Budget / Finances, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Le projet de loi de finances 2021 : l’autonomie financière des collectivités territoriales de nouveau mise à mal. Il prend en compte le chiffre de 100 milliards d’euro au titre du plan de relance dont 35 milliards seront inclus dans le budget pour 2021. Les collectivités s’inquiètent à juste titre du contenu de ce plan qui …

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