Temps de lecture : < 1 minuteMardi 25 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Avec mon groupe, nous avons contesté le texte par le dépôt d’une motion de rejet du texte, soutenue par les groupes Ecologistes – Solidarités et Territoires et Socialistes Ecologistes …
Temps de lecture : 2 minutesLes sénateurs ont adopté mardi 18 octobre, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte marque les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Le groupe communiste regrette que ce texte soit une loi de …
Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.
Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.
Temps de lecture : 2 minutesAlors que plus de 20 000 hectares du plus grand massif résineux d’Europe ont brûlé à Landiras et La Teste de Buch, je tiens à saluer l’engagement des 2000 pompiers mobilisés sur cette opération dont près d’une centaine de Dordogne. Leur intervention aura permis de préserver les vies humaines et de limiter les dégâts matériels. …
Temps de lecture : < 1 minuteAlors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un soutien financier important de l’État et des collectivités territoriales – cinq millions d’euros de report de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros, et des aides de la région Nouvelle-Aquitaine pour un total de 2,5 millions d’euros – celui-ci ne compte toujours pas, à ce jour, indemniser les 236 salariés licenciés au-delà du minimum légal.
Temps de lecture : < 1 minuteEn effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par le fonds de lutte contre les addictions a révélé que 90 % des magasins testés vendent de l’alcool aux mineurs en toute impunité. Pour plus des trois quarts des magasins testés, il s’agit de supermarchés ou d’hypermarchés.
Temps de lecture : < 1 minuteEn effet, depuis 2019, l’âge de scolarisation obligatoire est passé de 6 à 3 ans, mais l’âge d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire n’a lui pas changé. Il s’agit là d’une rupture de l’alignement entre deux des piliers de la scolarité : l’école doit être gratuite tout autant qu’elle est obligatoire, sous peine de créer des inégalités d’accès. L’allocation de rentrée scolaire, si elle était accessible pour les familles dès l’âge de trois ans de leurs enfants, permettrait de prévenir une partie de ces inégalités.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
Temps de lecture : 2 minutesJ’ai présenté ce jeudi 9 Juin en conférence de presse, avec mes collègues Eliane Assassi et Marie-Noëlle Lienneman, la proposition de loi déposée par notre groupe parlementaire CRCE visant à garantir l’accès au logement de tous et à préserver le pouvoir d’achat des ménages. Depuis des années, la hausse des dépenses de logement plombe le pouvoir …
