Marie Claude Varaillas

Territoire / Actu nationale

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Temps de lecture : 2 minutesL’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

⚡ Réforme de la sûreté nucléaire

Temps de lecture : < 1 minuteLe Président de la République a annoncé la construction de 8 nouveaux réacteurs EPR en plus des 6 déjà prévus.

Au moment de la relance de ce programme, une nouvelle organisation de la gouvernance des risques nucléaires consiste à fusionner l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui aurait le statut d’autorité indépendante.

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat examinait en séance publique jeudi 14 décembre la proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations présentée par le sénateur centriste Hervé Maurey, six ans après sa disparition instaurée dans la loi pour la transparence et l’efficacité de l’action publique.