Temps de lecture : < 1 minuteAu lendemain du second tour des régionales et des départementales, la majorité se divise sur l’opportunité d’une réforme avant les présidentielles. Cette réforme, introduirait un report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans dans le prochain projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Parmi les partisans de la …
Temps de lecture : < 1 minuteLe 29 Juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Ce texte vise tout d’abord à inscrire dans le droit commun, et donc à pérenniser, une série de dispositifs expérimentaux qui n’ont pourtant pas fait preuve de leur efficacité puisque les attentats de …
Adoption au Sénat : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLe Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Cette réforme portée par la majorité doit rendre « moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité » en modifiant le calcul du salaire journalier de référence (SJR). Elle est, de fait, …
Temps de lecture : 2 minutesLes assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs sont aujourd’hui couverts par deux conventions spécifiques. La proposition de loi, déposée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, vise à centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour leurs droits sociaux, ce que les organisations syndicales et patronales soutiennent. Le groupe CRCE a voté en …
Temps de lecture : < 1 minuteLe jeudi 27 mai, la Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Hélène Conway-Mouret, a présentée devant le Sénat, une proposition de loi permettant un meilleur accès aux carrières de la fonction publique et à l’entreprise. Celle-ci, comporte des dispositifs ciblés pour les jeunes des QPV (Quartiers prioritaires des politiques …
PPL Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place.
Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 Avril 2021, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat s’est réunie en table ronde sur le thème « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ». Elle recevait à cette occasion Salomé Berlioux de l’association Chemins d’Avenirs, ainsi que des représentants de …
Temps de lecture : 2 minutesLundi 12 Avril 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi “confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme” par 208 voix POUR et 109 CONTRE, après l’avoir nettement durci. Avec mon groupe CRCE, nous n’avons eu de cesse durant ces 15 jours de débat de dénoncer …
Temps de lecture : < 1 minuteInterpellée par la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France concernant un projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin afin de connaître les intentions du Gouvernement. Alors que la loi française du 20 juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu’elle définit …
Sapeurs-pompiers volontaires: garants de la pérennité des secours de proximité Lire la suite »
Temps de lecture : 3 minutesMercredi 10 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier. J’intervenais au nom du groupe CRCE pour rappeler que l’eau est un bien commun universel, reconnu dans notre code de l’environnement …
