Archives des Territoire / Actu nationale - Page 3 sur 14

AMÉNAGEMENT – Le Sénat suit de près l’application du ZAN

Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 18 janvier, un débat sur l’application des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que le renforcement de l’accompagnement des élus aménageurs s’est tenu dans l’hémicycle à l’initiative de mon groupe parlementaire. La récente proposition de loi transpartisane adoptée l’été dernier fixe l’objectif de répondre aux lacunes de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). …

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Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Actualités, Circonscription, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes L’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

Renoncez à la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février

Actualités, Énergie, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute En plein hiver, alors que les températures dégringolent et que, dans un contexte d’inflation, de nombreux ménages ne parviennent pas à boucler leur fin de mois, le Gouvernement envisage d’augmenter le tarif règlementé de l’électricité.

⚡ Réforme de la sûreté nucléaire

Actualités, Énergie, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Le Président de la République a annoncé la construction de 8 nouveaux réacteurs EPR en plus des 6 déjà prévus.

Au moment de la relance de ce programme, une nouvelle organisation de la gouvernance des risques nucléaires consiste à fusionner l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui aurait le statut d’autorité indépendante.

VŒUX 2024

Actualités, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Ce fut un grand plaisir d’accueillir, lundi 8 janvier, à Trélissac les élus de Dordogne avec mon collègue Serge Mérillou pour un moment de convivialité en ce début 2024.

Rencontres avec l’ambassadrice de Palestine

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Par deux occasions, premièrement avec mes collègues du groupe communiste puis en qualité de membre du groupe d’amitié France – Palestine, j’ai échangé au Sénat avec Madame Hala Abou Hassira, ambassadrice de Palestine.

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat examinait en séance publique jeudi 14 décembre la proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations présentée par le sénateur centriste Hervé Maurey, six ans après sa disparition instaurée dans la loi pour la transparence et l’efficacité de l’action publique.

BUDGET 2024 – Un budget de nouveau frappé par le 49.3

Actualités, Budget / Finances, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Mardi 19 décembre, le Sénat a examiné en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée suivie d’une commission mixte paritaire non conclusive. Ce budget pour 2024 a été rejeté par la Chambre Haute.

Comité de pilotage de redynamisation du territoire de Condat

Actualités, Circonscription, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Lundi 18 décembre avait lieu en Préfecture le premier comité de pilotage de redynamisation du territoire de Condat où nous fut présenté un premier point d’étape sur le dispositif « Rebond industriel » qui s’articule avec le dispositif porté par le Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine et celui de l’entreprise LECTA.

Pose de la première pierre de la gendarmerie de Vergt :

Actualités, Circonscription, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute A l’invitation du président du Grand Périgueux, Jacques Auzou et du maire de Vergt, Pierre Jaubertie, je participais vendredi 8 décembre à la pose de la première pierre de la nouvelle gendarmerie.