Archives des Territoire / Actu nationale - Page 3 sur 28

Fonctionnement des régies de recettes communales : nous interpellons le Gouvernement

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAvec mon collègue Serge Mérillou, nous avons saisi le gouvernement au sujet de l’évolution du service de dépôt et retrait d’espèces utilisé par les régies des collectivités locales. Depuis 2021, la Direction générale des Finances publiques confie à La Banque Postale la gestion de ces opérations via la plateforme DIGIFIP. Or, à compter du 25 …

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Projet de loi Ddadue : adaptation au droit européen

Actualités, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLes 17 et 18 février dernier, le Sénat a examiné en procédure accélérée le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Soixante-dix articles, plus de 500 amendements étudiés en deux jours : derrière l’apparente …

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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) : le Parlement privé de débat

Actualités, Énergie, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 12 février, le Premier ministre présentait la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Une feuille de route attendue depuis trois ans mais qui ne sera pas débattue au Parlement, le Gouvernement ayant choisi de la faire adopter par décret. Cette nouvelle programmation vise 60 % d’énergie décarbonée d’ici 2035, contre 42 % …

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Budget 2026 : l’essentiel à retenir pour les communes

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAdopté après un long parcours parlementaire et un recours au 49.3, le budget 2026 acte un effort important demandé aux collectivités estimé par le gouvernement à 2 milliards d’euros. S’il est inférieur aux annonces initiales, son impact reste réel sur les finances locales. Communes : exonérées du Dilico, mais sous pression Le Dilico est reconduit …

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Manque de vétérinaire en milieu rural

Actualités, Agriculture, Circonscription, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires en milieu rural, et plus particulièrement en Dordogne. Depuis plusieurs années, la Dordogne connaît une situation de désertification vétérinaire alarmante. De plus en plus de praticiens renoncent aux actes ruraux essentiels (prophylaxies, …

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Polices municipales : plus de pouvoirs, moins d’État ?

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe mardi 10 février 2026, le Sénat a adopté en première lecture, par 290 voix contre 24, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, plus de vingt-cinq ans après la loi de 1999 qui en fixait le cadre. Le …

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Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse

Actualités, Circonscription, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMadame Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité, sur la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse. Alors que les accords conclus entre l’État et La Poste ne prévoyaient pas d’augmentation tarifaire, les tarifs applicables à …

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Carte scolaire en Dordogne

Actualités, Circonscription, Enseignement, jeunesse et vie associative, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDans un contexte de baisse démographique, le Gouvernement a annoncé la suppression de nombreux postes d’enseignants sur l’ensemble du territoire.En Dordogne, cette décision se traduit par la suppression de 28 postes dans les collèges et lycées et de 11,5 postes dans les écoles. S’il est vrai que la démographie scolaire évolue, elle pourrait au contraire …

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Communes nouvelles : sécuriser et relancer une dynamique locale

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté jeudi 5 février une proposition de loi visant à donner une nouvelle impulsion aux communes nouvelles, un outil dont la dynamique s’est fortement ralentie ces dernières années. Après une phase de fort développement entre 2016 et 2019, les créations ont presque cessé depuis 2020, Alors que 748 communes nouvelles avaient vu le …

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Budget 2026 : ce que contient la copie finale pour les collectivités

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes deux motions de censure déposées à la suite du 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le texte a été renvoyé au Sénat. Dans …

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