Marie Claude Varaillas

aménagementduterritoire

Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a d’adopté le mardi 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les collectivités, même si l’objectif reste le même, à savoir le Zéro artificialisation …

Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Lire la suite »

Mise en application de l’objectif ZAN : le Sénat vigilant

Temps de lecture : < 1 minuteCe rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus.