Temps de lecture : < 1 minuteLe 23 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger l’abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d’affaires annuel de la franchise en base de TVA, mesure introduite par le Gouvernement dans le budget 2025. Cette réforme, adoptée sans concertation, avait provoqué une vague de contestation : …
Franchise de TVA : le Sénat abroge la réforme du Gouvernement Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a d’adopté le mardi 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les collectivités, même si l’objectif reste le même, à savoir le Zéro artificialisation …
Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteMardi 6 Février, j’ai, avec mon collègue Serge MERILLOU accueilli les acteurs économiques de la Dordogne du réseau des ambassadeurs du Périgord dont PERIGORD DÉVELOPPEMENT est un acteur majeur.
