fondsvert

Temps de lecture : 2 minutes La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …

ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat Lire la suite »