Marie Claude Varaillas

justicefiscale

Dispositif Cantine à 1 euro

Temps de lecture : < 1 minuteLe dispositif “cantine à 1 euro” permettait un abondement de l’État vers les communes rurales qui mettaient en place une tarification sociale de leur restauration scolaire, avec notamment le repas à 1 euro pour les familles les plus en difficulté. La fin de ce dispositif risquerait de fragiliser les communes qui s’y sont engagées, et …

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Garantir la qualité du service public des déchets : un débat désormais ouvert !

Temps de lecture : < 1 minuteLe 30 octobre, je présentais au Sénat ma proposition de loi visant à offrir aux collectivités la possibilité de moduler la tarification du service des déchets, à l’image de ce qui existe déjà pour l’eau, la restauration scolaire ou les transports. Un outil de justice sociale et d’égalité territoriale, sans taxe nouvelle, qui permettrait de …

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