Marie Claude Varaillas

PPL

PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie 

Temps de lecture : 2 minutes Le 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire.  Depuis le mois de septembre …

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CMP -Maltraitance Animale

Proposition de Loi : Lutte contre la maltraitance animale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme. La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée …

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PPL Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Temps de lecture : < 1 minute Le 14 Octobre, le Sénat examinait la proposition de loi visant au maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public, qui prévoyait que l’ensemble des installations hydrauliques placées aujourd’hui dans le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie. L’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage …

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