Examen de la proposition de loi portant sur la liaison autoroutière A69
Temps de lecture : < 1 minuteLors de l’examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) concernant la liaison autoroutière Castres-Toulouse, le 15 mai dernier, j’ai tenu à rappeler que cette problématique dépasse largement le seul chantier de l’A69 La juridiction administrative peut annuler une décision administrative à différents stades d’un projet. Néanmoins cela …
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