L’année parlementaire s’annonce chargée avec à l’agenda des 6 prochains mois :
Le 19 janvier, deux propositions de loi sénatoriales LR seront débattues dans l’hémicycle, consacrées aux squats et aux gens du voyage.
J’interviendrai au nom du groupe CRCE pour rappeler que s’il est nécessaire de traiter le problème des squats, la situation du logement social en France est extrêmement dégradée par une succession de coupes budgétaires alors que près de 4 millions de personnes sont mal logés en France, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.
Les 20 et 21 janvier, les sénateurs débattront de textes sociétaux sensibles : la proposition de loi renforçant le droit à l’IVG, adoptée par l’Assemblée et qui permet d’allonger de 12 à 14 semaines le délai pour avoir recours à l’avortement. Le lendemain, les sénateurs débattront de la proposition de loi présentée par la présidente de la délégation aux droits des femmes Annick Billon pour mieux protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Le 26 janvier, la loi reportant les élections départementales et régionales devra être débattue en première lecture au Sénat avant d’être examinée par l’Assemblée Nationale.
Viendront ensuite :
- le projet de Loi luttant contre le Séparatisme (rebaptisé projet de Loi confortant les principes Républicains) est annoncé pour fin mars-début avril ,
- le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer La Défense de l’Environnement dans l’article 1er de la Constitution;
- la Loi de Bioéthique;
- la proposition de Loi sur la Sécurité Globale dont l’article 24 fait polémique.
A noter enfin que l’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 16 Février. Les différents groupes parlementaires du Sénat sont unanimes pour rappeler que plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en œuvre par le Gouvernement.
