La proposition de loi sur l’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, dite loi « Rist » a été discutée le 19 février 2021 au Sénat.
Le Ségur de la santé, que cette loi a pour vocation de traduire en politique publique, a suscité d’importantes attentes parmi les professions de santé. Certaines des dispositions de ce texte, dans la version votée par le Sénat, y répondent partiellement, particulièrement en affirmant le pouvoir prescripteur des sages-femmes, et la reconnaissance des IADE (infirmiers – anesthésistes) en pratique avancée. En reconnaissant le rôle crucial joué par ces professionnels, c’est un effort vers un parcours de soin plus cohérent qui est fait. Toutefois, la prise en compte des professions de santé n’est pas complète, et les ergothérapeutes, ainsi que les psychologues, semblent avoir été laissés de côté. Je regrette également que la profession de sages-femmes ne soit toujours pas revalorisée à la hauteur des enjeux pour nos territoires. L’abandon de la proposition concernant le pratique des IVG instrumentales jusqu’à la 10ème semaine de grossesse par les sages-femmes, pénalise les femmes dans l’accès à l’IVG face à une pénurie de gynécologues pratiquant les IVG instrumentales dans certains territoires.
De plus, ces avancées ne suffisent pas à rééquilibrer un texte qui demeure une atteinte au système de santé: le principe de l’autonomie des établissements, dont l’application à l’enseignement supérieur a provoqué son délabrement, ne devrait pas avoir sa place dans le gouvernement de la santé publique.
Le renforcement d’une gestion pyramidale et centralisée par le biais de méga-GHT (groupement hospitalier de territoire) aboutirait à une déconnexion accrue entre les centres de pouvoir et de décision, et les personnels rendant les soins, contraire à l’ambition de démocratie hospitalière exprimée par le ministre.
Quant aux centres de santés, ou aux moyens supplémentaires pour les universités nécessaires à l’augmentation du nombre de médecins que requiert le bon fonctionnement de notre système de santé, ils sont tout simplement oubliés.
Derrière « confiance et simplification », il faut lire « nouveau management public » et « austérité ». Le groupe CRCE s’est donc opposé sur le fond comme sur la forme à ce texte, ayant déposé une question préalable pour demander au sénat de s’opposer à l’ensemble du texte.
