Marie Claude Varaillas

Calendrier de l’application concrète de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l’arsenal nucléaire français

Temps de lecture : < 1 minute

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les engagements de la France en matière de désarmement nucléaire, dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Le 28 janvier 2021, elle lui avait adressé une première question sur ce sujet, en lui demandant d’agir en faveur de la ratification par la France du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Mme la ministre avait répondu, le 11 février 2021, en affirmant à l’inverse la place centrale du TNP, ratifié par la France en 1970, dans les efforts fournis par la France en cette matière.


Or, en vertu de l’article 6 de celui-ci, la France « s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».


Alors que la France entretenait encore 290 ogives en 2020, prenant acte de sa réponse du 11 février 2021, elle lui demande donc de bien vouloir préciser le calendrier des « mesures efficaces » vers le désarmement nucléaire à laquelle la France s’est engagée à ce jour pour la réalisation concrète de l’article 6 du TNP par la réduction et le démantèlement de son arsenal nucléaire, qui participe à faire peser au-dessus de la planète une immense épée de Damoclès.