Marie Claude Varaillas

Proposition de loi : Accélérer l’égalité économique et professionnelle

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Mercredi 27 Octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Cette loi fixe des objectifs ambitieux:

  • L’imposition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants des entreprises;
  • Le renforcement de la publicité des indicateurs constituant l’index de l’égalité;
  • Un soutien à l’entrepreneuriat des femmes;
  • Un soutient à l’autonomie financière;
  • Des mesures permettant de concilier la vie familiale et professionnelle;
  • Renforcer l’égalité des chances dans le système éducatif

Cette loi va certes permettre d’améliorer la représentation des femmes dans les conseils d’administration. Actuellement, les femmes représentent 33,7 % des cadres de ces entreprises, dont seulement 22 % sont membres des comités exécutifs des entreprises.

Sur ce sujet le texte apporte quelques avancées, bien qu’il était affaibli après son passage à la commission des affaires sociales. Mais il s’agit également d’un problème d’application des législations existantes. Marie-José Zimmermann, invitée le mardi 26 Octobre 2021 par la délégation aux droits des femmes du Sénat, estimait elle-même, que cette proposition de loi n’aurait pas de raison d’être si sa loi était convenablement appliquée. 

En revanche, cette proposition loi ne traite que très partiellement de l’égalité dans le milieu professionnel. Ainsi, depuis le mercredi 3 novembre, à 9h22, les jours qui nous séparent de la fin de l’année représentent l’écart de salaire qui subsiste entre les femmes et les hommes. Pour les femmes, cela revient donc symboliquement à travailler sans être payées. Cette année, la différence de salaire est de 16,5%. Et cet écart de salaire ne cesse d’augmenter ces dernières années. Rien qu’en 2020, il a gagné un point.

De plus, l’ultra-féminisation de certains métiers parmi les plus précaires n’est pas réellement abordée. Quelques 97 % des aides à domicile sont des femmes. Leur métier est pénible, morcelé et mal rémunéré malgré la rémunération plancher prévu par le PLFSS. De nombreuses femmes, en première ligne durant la crise sanitaire, vivent avec moins de 700 euros par mois. Le texte fait l’impasse sur ces invisibles de la société. 

Cette situation s’est aggravée avec la crise sanitaire. Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’avril, en un an de crise sanitaire, nous avons perdu trente ans d’avancées dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes. La crise a touché davantage les femmes que les hommes. Elles gagnent moins bien leur vie, jusqu’à 24 % de moins à poste et qualification égale, s’occupent davantage des enfants et subissent des stéréotypes de genre. En pleine pandémie, nous aurions pu faire davantage pour les droits des femmes, premières de cordée, et pour l’égalité salariale réelle.

C’est au final un texte dont les mesures ont été vidées de leur contenu, sans réelle ambition, que le Sénat a adopté. Il ne fera pas réellement avancer l’égalité professionnelle et économique qu’il prétend accélérer. Pour ces raisons, je me suis abstenue, ainsi que mes collègues du groupe CRCE, sur ce texte.