Le Sénat s’est prononcé le 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
L’ambition de reconstruction de la confiance dans l’institution judiciaire n’est pas servie par ce texte. Comme nous l’avions déjà signifié en première lecture, ce texte reste trop dispersé. Il traite peu de la justice du quotidien qu’est la justice civile, pourtant la plus importante pour les Français. Le groupe CRCE dénonce une politique gestionnaire, avec la généralisation, en janvier 2023, des cours criminelles départementales, inspirée par le seul objectif comptable après la suppression des petits tribunaux d’instance. Moins de proximité et de collégialité pour une justice au rabais…
En matière de procédure pénale, ce texte ajoute de la complexité. En parallèle, la réforme des remises de peine nous apparaît dangereuse au regard de la surpopulation carcérale, traitée par la seule augmentation du parc — alors que nos voisins se posent les vraies questions, nous nous contentons de restreindre les remises de peine.
Ce texte, malgré quelques avancées sur le travail en détention ou les règles déontologiques des professionnels du droit, ne serait donc nous satisfaire. Pour cette raison, le groupe CRCE a maintenu son rejet de ce texte et a voté contre les conclusions de la CMP.
