Cette proposition de loi examinée le 9 décembre émane du groupe centriste et vise à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.
Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leurs territoires. Aujourd’hui les territoires ruraux subissent une forme de double peine puisqu’à la déprise démographique se rajoute l’impossibilité d’accueillir de nouveaux habitants ; une situation inacceptable alors que la crise sanitaire a suscité un réel engouement pour la ruralité.
Elle vise l’ensemble des petites communes, et plus particulièrement celles qui ne disposent pas de plan local d’urbanisme, soumises donc au RNU.
Pour les auteurs du texte, il s’agit de favoriser un retour à la campagne en réhabilitant l’ancien, en facilitant les réaffectations du patrimoine bâti et en autorisant les constructions nouvelles, sans exiger un chiffrage toujours réducteur.
Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié la proposition de loi notamment pour :
- renforcer les grands objectifs du code de l’urbanisme relatifs à la ruralité ;
- permettre au PLU de réglementer l’aspect, l’implantation et les dimensions des constructions autorisées ;
- améliorer la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’objectif de développement rural et des spécificités des communes rurales ;
- autoriser les logements d’agriculteurs construits « en continuité » de l’exploitation agricole plutôt « qu’à proximité » de celle-ci ;
- renforcer l’article L.113-8 du code de la construction et de l’habitation qui protège les agriculteurs déjà installés contre les recours abusifs pour troubles de voisinage ;
- faire émerger une forme de « doctrine » lisible et cohérente des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cette PPL constitue à ce titre une avancée. Elle permet la construction en continuité urbaine des bourgs et des hameaux et le changement de destination de certains bâtiments, centrés sur la production de logements ou d’hébergement.
J’ai donc voté, avec mon groupe CRCE, en faveur de ce texte qui a été adopté par la Sénat.
