Marie Claude Varaillas

Les agences de l’eau font les frais d’une cure d’austérité drastique

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Mardi 25 janvier 2022, le Sénat a débattu sur les agences de l’eau, à la demande du groupe Les Républicains. Je suis intervenue pour exprimer mes craintes quant à la réforme de la redevance et interpeller le Gouvernement sur la capacité financière des agences pour faire face aux enjeux d’adaptation au changement climatique, notamment dans les bassins très ruraux à faible potentiel fiscal.

Instituées par la loi sur l’eau de 1964, les agences de l’eau ont pour objectif essentiel de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Elles ont vu leurs missions s’étoffer au cours des années, particulièrement avec les lois sur le Grenelle de l’environnement et sur la biodiversité.

Pour autant, elles font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : 10 années de baisse d’effectifs continue soit 21% d’emplois supprimés.

Les agences sont des outils stratégiques et des lieux de dialogue entre l’État et les collectivités. Il faut également maintenir ce caractère décentralisé au pilotage des agences et l’implication des collectivités en leur sein pour préserver leur capacité à mettre en œuvre une solidarité urbain-rural, amont-aval et générationnelle via les redevances.

Je suis intervenue dans le cadre de ce débat pour faire part de mes inquiétudes notamment au sujet de la réforme des redevances qui risque de mettre à mal le modèle même des agences.

En transférant aux collectivités le soin de lever la redevance et ainsi de supporter les impayés dans le budget annexe de l’assainissement et toute les procédures de facturation et de recouvrement, il est à craindre une augmentation des redevances des usagers pour équilibrer leurs budgets. En assujettissant les stations d’épuration, le signal envoyé est en contradiction avec le principe «pollueur-payeur », fondement de la politique de gestion de l’eau en France.