Marie Claude Varaillas

MAL LOGEMENT : des solutions existent

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Mercredi 2 février, la fondation Abbé-Pierre a présenté son 27ème rapport sur l’état du mal logement. Encore une fois, les chiffres sont calamiteux:

  • 14.6 millions de personnes sont touchées par la crise du logement,
  • près de 4 millions de personnes souffrent du mal logement.
  • 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique.

Alors même que selon le Président de la République, plus personne ne devait dormir à la rue, le bilan de ce quinquennat est accablant : baisse des APL chiffrée à 4 milliards par la fondation, économies drastiques opérées sur le dos des organismes HLM avec la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), suppression des aides à la pierre financées par l’État, remise en cause de la loi SRU…. Tout cela dans un contexte de perte fiscale importante pour les collectivités.

Ces politiques ont donc limité l’accès aux droits pour nos concitoyens et renforcé les inégalités territoriales et sociales. Aujourd’hui, à défaut d’offre de logement aux loyers abordables et du fait de la flambée des prix de l’immobilier, le poids des charges de logement est de plus en plus important dans le budget des ménages. De ce fait, 1,2 million de personnes sont en situation d’impayés, 5 millions sont en situation d’efforts excessifs….

D’une manière générale, ces politiques plombent le pouvoir d’achat d’une majorité de Français. Une situation que nous jugeons explosive.Pourtant, le droit au logement est un droit constitutionnellement reconnu et l’État doit en être le garant. Il s’agit d’une responsabilité politique et morale.

Face à ces constats, avec mes collègues du CRCE au Sénat nous souscrivons aux propositions faites par le pacte du pouvoir vivre.

Par ailleurs, tout au long de ces cinq dernières années, nous avons porté des propositions qui sont plus que jamais d’actualité, car une nouvelle politique du logement est indispensable pour soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens et assurer le droit au logement pour tous.

  • Nous avons, notamment, fait adopter au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la désindexation des APL. Malheureusement, ce texte n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement doit s’engager à l’inscrire au plus vite.
  • Nous proposons également l’interdiction des expulsions sans relogement. Il s’agit d’une urgence absolue.Enfin, l’État doit reprendre sa place en cessant de ponctionner les bailleurs et en participant à nouveau directement aux fonds des aides à la pierre pour relancer la construction sociale (alors que 70% de nos concitoyens relèvent de ces plafonds). Ces aides devront permettre la construction de 200 000 logements sociaux chaque année.
  • Il convient pour finir de réguler les prix du foncier et de l’immobilier, en particulier à travers la création d’une grande foncière publique qui permettra aussi de faciliter la construction de logements sociaux et de logements en accession sociale à la propriété, parents pauvres des politiques publiques dans ce domaine.
  • Les engagements de mixité sociale doivent être renforcés et la vente des logements sociaux interdite dans les villes carencées au titre de la loi SRU.
  • Pour le logement privé, il convient de lutter plus efficacement contre les passoires thermiques en favorisant les rénovations globales. Dix milliards d’euros doivent être consacrés, chaque année, à la rénovation de 700 000 logements. Il convient également de taxer la rente et la spéculation foncière notamment par l’imposition des transactions excessives et la généralisation et le renforcement de l’encadrement des loyers.

Ce sont ces exigences que continueront de porter les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE au Sénat.