Mardi 8 février, le Sénat a discuté du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte, proposé par le Gouvernement, se veut une réponse à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements climatiques défavorables, liée au changement climatique. In fine, il met en péril la capacité à assurer la résilience de l’agriculture française.
Sur les 5 dernières années, le coût des sinistres a plus que doublé par rapport à 2010-2015. Ce coût n’est pas que financier et le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte résultant d’aléas climatiques est unanimement considéré comme à bout de souffle.
L’enjeu du projet de loi présenté est donc de mettre en place une couverture contre les risques qui soit beaucoup plus accessible aux agriculteurs. Alors que l’ensemble de la profession agricole bénéficiait des garanties minimales d’assurance publique contre les aléas climatiques exceptionnels, le choix a été fait d’affaiblir progressivement le Fonds national de garantie des calamités agricoles, créé en 1964. Ce projet de loi propose une généralisation des assurances privées sur la base d’un financement public supplémentaire prélevé sur le budget de la PAC.
Présenté comme universel, ce texte laissera de nombreux agriculteurs sans couverture contre les risques et pénalise ceux qui n’auront pas souscrit à une assurance puisqu’ils seront moitié moins indemnisés par l’État. Il exclut des productions essentielles comme le maraîchage diversifié ou l’apiculture qui ne seront pas assurables alors qu’elles sont en première ligne face au changement climatique.
Ce projet acte encore un peu plus le retrait de l’État et donne une place aux assureurs dans la gouvernance du dispositif.
C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte avec l’ensemble de mes collègues du groupe Communiste, républicain, Citoyen et écologiste. Si le système actuel mérite une réforme, car il présente de nombreux défauts, un nouveau régime ambitieux devra disposer de moyens spécifiques reprenant l’intégralité des ressources existantes, mais également de nouvelles ressources, par exemple en étant alimenté par des prélèvements sur les bénéfices des groupes de l’agroalimentaire, de la distribution, de l’industrie phytosanitaires, des intrants, mais aussi des secteurs bancaires et assurantiels. Sa gestion devrait être majoritairement confiée aux représentants des professionnels agricoles eux-mêmes.
