Le Sénat a adopté jeudi 20 octobre, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme, une filière combinant activité agricole et production d’énergie solaire, mais qui suscite des interrogations, voire des inquiétudes.
Examiné dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe « Les Indépendants », ce texte a donné un avant-goût des débats à venir dans l’hémicycle sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.
Si l’essor de l’agrivoltaïsme est réel dans nos territoires (l’Ademe dénombre 167 projets d’agrivoltaïsme pour 1,3 gigawatts (GW), l’Afnor 11 projets certifiés et 7 en cours de certification, et la CRE 155 projets soutenus pour 130 mégawatts (MW)), cette pratique est au cœur de multiples problématiques. Il s’agit, certes, d’une question énergétique, mais aussi et surtout des sujets essentiels que sont le revenu des agriculteurs et la préservation du foncier agricole.
En ce sens, nous avions voté la proposition de résolution débattue au Sénat en janvier dernier, car il n’existe pas aujourd’hui de définition précise de l’agrivoltaïsme. Ce manque s’accompagne de dérives et de conflits d’usages auxquels il faut impérativement apporter une réponse.
En effet, alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et qu’un tiers seulement de leurs revenus est issu de l’agriculture, l’énergie solaire prend des airs de nouvel or vert pour des agriculteurs qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur activité.
C’est pourquoi il est impératif de réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Cela est vrai pour le développement de toute forme d’énergie : photovoltaïque, méthanisation, etc.
Le texte a le mérite de proposer un encadrement légal et une définition de cette pratique, rappelant que les installations agrivoltaïques doivent permettre de maintenir ou de développer l’activité agricole, « en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en veillant à l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ».
De même, la notion de réversibilité, proposée par l’Ademe, a été introduite dans le texte en commission.
De surcroît, ce texte renforce la participation et l’information des élus locaux, conduisant à plus de cohérence et à une meilleure appropriation des projets agrivoltaïques.
