Le jeudi 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi « Industrie verte », un texte visant à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Les mesures présentées par le gouvernement visent notamment à développer 4 secteurs énergétiques stratégiques : l’éolien, le solaire, les batteries électriques et l’hydrogène. Pour ce faire, le gouvernement s’inspire du droit européen et propose un crédit d’impôt de 500 millions d’euros par an ainsi que des subventions prenant la forme de 2,3 milliards d’euros de prêts directs ou de garanties.
Les mesures votées par le Sénat prévoient également de réduire les durées nécessaires aux procédures d’autorisation et de simplifier la reprise d’anciennes friches pour y implanter des usines, principalement des chaînes de productions de technologies vertes.
Au cours de mon intervention, j’ai déploré l’absence de conditionnalité des aides publiques ainsi que la définition des projets d’industrie verte. En effet, le projet de loi aurait dû intégrer, d’une part, la décarbonation et la modernisation de nos industries existantes et, d’autre part, l’accompagnement de projets d’économie circulaire, garants d’emplois non délocalisables.
Au Sénat, les modifications majeures ont consisté à redonner du poids aux élus locaux dans les procédures d’installations de grands projets industriels. En particulier, l’exclusion de la comptabilité zéro artificialisation nette (ZAN) des nouvelles implantations industrielles a été adoptée au Sénat mais risque d’être modifiée d’ici l’examen final de la proposition de loi sur la mise en œuvre du ZAN.
Enfin, le Sénat a renforcé les leviers des collectivités locales en matière de réhabilitation des friches industrielles.Sous condition de vote à l’Assemblée, les établissements publics fonciers locaux auront désormais davantage de missions en matière industrielle et les communes pourront récupérer plus facilement des terrains abandonnés pour y réimplanter de l’industrie.
