Lundi 9 octobre, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi « Industrie verte».
Je regrette que la volonté de réindustrialisation affichée par le Gouvernement ne soit pas accompagnée d’une véritable politique stratégique.
Ce texte se cantonne à des mesures d’affichage qui prennent la forme de subventions de quelques filières naissantes. Loin de donner les moyens de soutenir l’économie locale aux collectivités, il ne prévoit rien ni pour décarboner les industries existantes ni pour cibler les filières à développer en priorité. Sans investissement massif, sans haut niveau de formation, sans régulation du marché, il n’est pas d’industrie verte.
J’ai défendu, avec nombre de mes collègues, le conditionnement des aides publiques aux entreprises, qui ont bondi de 9,7 milliards à 156,88 milliards entre 1979 et 2019. Le cas de la fermeture de la ligne 4 des papeteries de Condat en est un triste exemple. Il n’est pas acceptable qu’une entreprise puisse se moderniser avec la participation d’aides publiques pour ensuite délocaliser le savoir-faire et supprimer 187 postes sans qu’aucune garantie sociale ou environnementale ne lui soit exigée.
Avec mon groupe, j’ai également porté des amendements visant à abonder le fonds « friches » afin de garantir aux collectivités des ressources financières suffisantes pour la mobilisation des 7 200 friches répertoriées à ce jour. À l’heure de la mise en œuvre du ZAN, la réindustrialisation ne pourra se faire sans foncier disponible et donc de réappropriation des friches industrielles.