Le 5 mars, le Sénat débattait de la situation financière des Départements. Alors qu’ils cumulent 7,5 milliards d’euros de pertes de recettes en 2023 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021, les Départements ont subi dans le même temps une hausse contrainte de leurs dépenses qui met à mal leurs finances ainsi que leurs feuilles de route.
Ce débat a été l’occasion de rappeler, après la suppression de la CVAE puis de la taxe d’habitation, et la baisse des impôts de production non-compensée par le transfert de fractions de TVA, que l’autonomie financière des collectivités ne peut avoir de sens sans autonomie fiscale.
Avec la hausse des dépenses sociales, les Départements sont poussés à piloter par la dépense et ne peuvent plus construire leur budget sereinement sur le long terme. Les services publics départementaux constituent pourtant le premier levier de la redistribution, le plus fidèle soutien des communes et le meilleur outil de cohésion territoriale. Or, du fait de la double tutelle que l’État leur impose désormais, les Départements sont contraints soit de revoir à la baisse leurs prestations, soit de rehausser le coût des services publics pour les usagers. Ni l’un ni l’autre ne sont satisfaisants.
Par ailleurs la suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) va avoir une répercussion directe sur le nombre de bénéficiaires du RSA. Cette réforme va aboutir à une réduction des droits sociaux et à une paupérisation des citoyens les plus fragiles.
Le rapport concluant la mission Woerth sur la décentralisation et les financements des collectivités est attendu pour le début du mois de mai.
