Le 12 mars dernier, le Sénat adoptait majoritairement, en première lecture, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ainsi qu’une proposition de loi organique visant à renforcer la parité au sein des conseils municipaux, après un débat animé venant de tous les bancs.
Deux propositions de loi qui prévoient :
- D’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1000 habitants (scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête)
- D’autoriser le dépôt de listes incomplètes tout en fixant un seuil minimum de candidats par liste : 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans celles de 100 à 499 habitants et 13 dans les communes de moins de 500 à 999 habitants ;
- L’obligation de respecter la parité sur la liste.
- Dans l’ensemble des communes il sera possible de rajouter deux candidats supplémentaires sur les listes (déjà prévu pour les communes de plus de 1000 habitants).
- Un nouveau mécanisme d’élections complémentaires lorsque le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres pour éviter la multiplication d’élections partielles intégrales .
- La parité s’impose aussi pour l’élection des adjointes et adjoints au maire.
Le Sénat a en outre voté pour la prolongation de la « période transitoire jusqu’au troisième mandat pour les communes nouvelles.
J’ai voté avec mon groupe contre ces propositions de loi qui, à un an des prochaines échéances municipales, risquent d’accroître les difficultés qu’ont déjà les élus et candidats à constituer des listes avec le risque de nuire au pluralisme local et à la coopération pragmatique des élus des petites communes.
En permettant qu’une liste soit considérée comme complète malgré l’absence de deux candidats, nous risquons de priver les électeurs d’un véritable choix sur la composition du conseil municipal. Le choix d’exclure des candidats ne serait pas donné aux électeurs mais aux candidats qui forment leur liste. Enfin, le scrutin de liste semble peu adapté aux petites communes puisqu’en 2020, 86 % d’entre elles avaient élu leur conseil municipal dès le premier tour.
Enfin rappelons que la vitalité de l’engagement local est à repenser par la revalorisation du statut et des conditions d’exercice des élus car la loi votée il y a un an n’a apporté que des avancées très limitées. Nous devons soutenir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, améliorer la capacité d’agir des élus locaux et redonner du sens à ce beau mandat.
