Les récentes évolutions dans la gestion des dossiers médicaux des agents de la fonction publique d’État et hospitalière suscitent une vive inquiétude parmi les organisations syndicales.
En cause, une instruction ministérielle publiée le 13 août 2025, qui prévoit la généralisation de la plateforme numérique VADIM pour le traitement des dossiers par les conseils médicaux départementaux. Or, ce dispositif exclut les représentants du personnel non médicaux de l’accès à la plateforme, les privant ainsi des éléments nécessaires à la défense des agents qu’ils accompagnent. Cette restriction porte atteinte à la fois au droit syndical et à la qualité du dialogue social au sein de la fonction publique.
Attachée à la défense des droits des agents et au respect du rôle des représentants du personnel, j’ai saisi la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées pour demander la révision de cette instruction et garantir aux élus syndicaux un accès complet et sécurisé aux informations nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Retrouvez ci-dessous le texte complet de ma question écrite n° 06296, publiée au Journal officiel le 9 octobre 2025 :
