La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, examinée une première fois au Sénat en mars 2025, a été définitivement adoptée à l’unanimité le 6 mai 2026, après engagement de la procédure accélérée.
Ce texte intervient alors que les épisodes d’inondation se multiplient en Dordogne comme partout en France et que les élus locaux attendent un soutien renforcé pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique et mieux protéger les populations.
Le texte prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :
l’accélération des procédures pour les travaux inscrits dans les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI),
la reconnaissance de l’intérêt public majeur de certains aménagements liés à la compétence GEMAPI,
la création de réserves d’ingénierie territoriale afin d’apporter un soutien technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées.
Le texte améliore l’accompagnement des collectivités après une catastrophe, notamment par une meilleure coordination des dispositifs d’aide de l’État et une information renforcée à destination des communes.
Si certaines simplifications administratives étaient attendues par les élus locaux, elles ne sauraient toutefois suffire. La prévention des risques exige des financements pérennes, des services publics renforcés et un véritable soutien aux collectivités, particulièrement rurales, qui sont souvent en première ligne face aux catastrophes climatiques.
Le sujet des difficultés et du coût des assurances des collectivités face à la multiplication et à l’intensification des risques environnementaux reste prégnant et doit encore être traité.
Mon groupe parlementaire a voté en faveur du texte, tout en appelant à aller plus loin sur la prévention et l’adaptation au changement climatique. Nous avons rappelé que si les maires jouent un rôle essentiel dans la protection des populations, ils doivent pouvoir compter sur des outils efficaces et cohérents, mais aussi sur une solidarité nationale à la hauteur des enjeux inhérents à l’aggravation des risques environnementaux. Cette loi permet d’apporter des premiers éléments d’accompagnement nécessaires et utiles mais pas suffisants pour répondre globalement au sujet de la prévention et de gestion du risque inondation.
