LLe 18 novembre 2026, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 par 201 voix contre 124.
Par une réduction des dépenses de plus de 9 milliards d’euros, le Gouvernement voulait réduire de près de la moitié le déficit de la sécurité sociale en un an.
Les personnes plus particulièrement concernées sont les retraités, les malads, les personnes en affection de longue durée, les familles et les salariés en arrêt maladie .
Pour nos communes et nos hôpitaux, la principale avancée tient à l’atténuation de la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL, la caisse de retraite des agents territoriaux et hospitaliers : environ 400 millions d’euros de charges en moins en 2027.
Avec mes collègues du groupe CRCE-K, j’ai pourtant voté contre ce texte, car la majorité sénatoriale de droite et du centre a choisi de conforter le Gouvernement plutôt que de corriger les injustices : rétablissement de la réforme des retraites de 2023, « taxe lapin » sur les patients, transfert de dépenses vers les mutuelles.
Commençons par ce qui concerne directement le budget des collectivités. Depuis 2025, le taux de cotisation employeur à la CNRACL augmente de trois points par an pour atteindre douze points supplémentaires en 2028. Un amendement adopté par le Sénat limite le taux 2027 à 40 % au lieu des 40,65 % prévus, ce qui ramène la charge supplémentaire pour les employeurs de 1,8 à 1,4 milliard d’euros. C’est un répit bienvenu pour des budgets communaux déjà très contraints. Il ne règle cependant pas le problème de fond : la dette de la caisse atteint 15 milliards d’euros, en grande partie parce que l’État a longtemps fait supporter à la CNRACL des mécanismes de compensation qui ne relevaient pas d’elle.
Sur la santé, le Sénat a préservé pour un an le remboursement des cures thermales, en conditionnant toute baisse à un avis de la Haute Autorité de santé attendu fin 2027. Il a adopté une « taxe lapin » qui sanctionne les patients absents à un rendez-vous médical. Dans un département où l’accès aux soins est déjà un parcours du combattant, cette mesure fait porter la responsabilité sur les patients plutôt que sur le manque de médecins. Le transfert aux mutuelles de 500 millions d’euros de frais hospitaliers est par ailleurs maintenu, ce qui fera mécaniquement augmenter les cotisations des assurés.
Pour les retraites, le Sénat a supprimé le gel partiel des pensions supérieures à 1 260 euros, tout en supprimant l’abattement fiscal de 10 % dont ils bénéficient. La droite sénatoriale a rétabli la réforme des retraites de 2023, dont la suspension avait été acquise par la mobilisation. Enfin, les exonérations de cotisations patronales restent très largement épargnées, alors qu’elles privent chaque année notre protection sociale de ressources considérables.
Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 26 novembre, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune. Je continuerai à défendre une Sécurité sociale financée à la hauteur des besoins, des hôpitaux de proximité confortés, une juste compensation pour la CNRACL et des retraites dignes pour toutes et tous.



