Lundi 14 juin, le Sénat a commencé l’examen en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi a vu le jour à la suite du mouvement des gilets jaunes et du « grand débat » qui a suivi.
Le Gouvernement répondait aux demandes de démocratie et de mesures sociales alors exprimées en lançant la Convention Citoyenne pour le Climat. Celle-ci a réuni 150 citoyens tirés au sort, lesquels ont formulé, après plusieurs mois de délibérations, 149 propositions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces propositions devaient être traduites, entre autres, par le projet de loi dont il est question ici.
Ce processus et le projet de loi lui-même présentent toutefois des problèmes de forme comme de fond. Je suis intervenue hier pour le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste en introduction du débat, en revenant sur ces points.
Sur la forme, sous les apparences de « respiration » démocratique, nous retrouvons un affaiblissement du parlement et un contrôle exercé directement sur les conventionnaires au travers d’une expertise orientée, si l’on en croit le retour de certains d’entre eux lors de l’audition que nous avons conduite des représentants de l’association des « 150 ».
Emmanuel Macron reste ici dans la méfiance des corps intermédiaires, de la représentation nationale et a voulu mettre en scène le dialogue direct entre le « peuple » qu’incarnerait 150 citoyens tirés au hasard, et le chef de l’État. Sans forcément dénigrer l’intégralité de l’expérience — qui a largement dépassé, par ses ambitions et ses propositions pourtant assez modérées, le rôle qu’entendait lui fixer le Président de la République — les conditions mêmes de son exercice posent question. Les conventionnaires en sont d’ailleurs conscients : lors de notre audition des représentants de l’association « Les 150 », certains d’entre eux nous l’ont confirmé : ils auraient été favorables à travailler bien plus en amont avec les parlementaires.
Sur le fond, ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme la réalisation et la prolongation des mesures proposées par la Convention citoyenne. En réalité, et malgré l’affichage, il s’agit plutôt de l’enterrement ou de la neutralisation de nombre d’entre elles, en adoptant à la place des « mesurettes », ou en écartant tout simplement certaines. Le projet de loi a d’ailleurs reçu une évaluation très sévère de la part des conventionnels, qui regrettent le manque de moyens, et l’absence de changement de logiciel sur les questions environnementales. La mouture proposée par l’Assemblée nationale n’est pas plus ambitieuse, et malgré quelques progrès lors du passage en commission au Sénat, le texte est toujours profondément incomplet.
Ainsi, le projet de loi ne prévoit toujours pas d’obligation de rénovation globale des logements, et n’interdit pas les passoires thermiques, mais seulement leur location. Le moratoire sur les nouveaux centres commerciaux qu’il prévoit ne touchera en l’état que 20 % des projets. La suppression des niches fiscales favorables aux énergies fossiles ne reste que vaguement établie.
Avec mes collègues du groupe CRCE, nous allons pendant les deux semaines de débat parlementaire qui viennent porter de nombreux amendements appelant à construire un futur écologique, féministe et sociale en rupture avec les politiques menées jusque-là.
Je serai particulièrement attentive à ce que les particularités de nos territoires ruraux soient prises en compte, notamment en matière d’artificialisation des sols et d’implantation des énergies renouvelables.
