Le Sénat a débattu les 21 et 22 septembre 2021 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2 : celle-ci s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi EGALIM en la matière.
Comme la première loi EGALIM, cette proposition de loi ne remplira pas cet objectif d’assurer à nos agriculteurs une juste rémunération de leur travail. La guerre des prix menée entre acteurs d’une grande distribution très concentrée continue de se faire sur le dos des producteurs. Cette concentration s’aggrave d’ailleurs : ce sont aujourd’hui quatre acheteurs (Envergure, Leclerc, Horizon et Intermarché-Francap) qui maitrisent 92,2 % du marché et entre 70 % et 80 % de notre alimentation.
La guerre des prix que se mènent ces groupements se fait aux frais des producteurs et de la qualité des produits, comme le rappelle le rapport préalable à la proposition de loi EGALIM 2. Les dispositions de la loi EGALIM, incluant le renforcement des organisations de producteurs et la refonte de la relation contractuelle, n’ont pas suffi à contrer les effets de cette concentration, et il est improbable que EGALIM 2, qui suit la même logique, y parvienne.
Le gouvernement et la majorité sénatoriale refusent de s’attaquer aux centrales d’achat des hypermarchés. Malgré des avancées, les rapports de force resteront défavorables aux producteurs. Les consommateurs et les producteurs français dans la relation commerciale seront floués.
Mes collègues du groupe CRCE et moi-même avons porté des amendements afin de pallier ces manquements, en proposant par exemple de renforcer le rôle de l’Observatoire de la construction des prix sur lesquels les tarifs sont fondés, et de confier au ministère chargé de l’agriculture l’établissement de prix planchers annuels à la suite des négociations interprofessionnelles. Ces amendements ont été rejetés.
C’est pour ces raisons que mes collègues du groupe CRCE et moi-même, malgré les quelques avancées du texte, nous sommes abstenus.
