Mme la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Industrie et de l’Énergie sur les conséquences des récentes annonces gouvernementales concernant le soutien à l’énergie photovoltaïque en France.
Lors de la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie (PPR3), le Gouvernement a décidé de recentrer le soutien à la filière photovoltaïque sur les petits projets au sol et l’autoconsommation.
Cet arbitrage se fait au détriment des projets de moyenne puissance (100- 500 kWc), dit segment S21, qui avaient pourtant connu un fort développement ces dernières années, au point de considérer la filière comme économiquement mature et compétitive face aux filières conventionnelles. Avec effet rétroactif au 1er février 2025, ces projets verront leur soutien réduit de moitié et conditionné à un approvisionnement en panneaux solaires européens à partir de juin 2026. Cette décision fragilise une filière qui joue un rôle majeur dans la transition énergétique de notre pays en contribuant à la production d’énergie décarbonée tout en soutenant l’économie locale et l’emploi.
De plus, l’effet rétroactif au 1er février 2025 de la baisse des aides pour les projets du segment S21 mettent en péril des investissements déjà engagés et risquent de ralentir la dynamique de déploiement du photovoltaïque en France, alors même que les objectifs de transition énergétique nécessitent une forte accélération. À l’heure où les fractures territoriales s’accentuent, et où les budgets des communes se resserrent, cet arbitrage gouvernemental met également à mal les projets solaires territoriaux portés par les collectivités et structures associées (SEM).
Les acteurs de la filière alertent sur le manque de concertation dans l’instauration de ces nouvelles règles et la menace qu’elles font peser sur la viabilité de nombreuses entreprises locales. En Dordogne, comme dans de nombreux territoires ruraux, ces projets dynamisent l’économie en favorisant la création d’emplois non délocalisables et en soutenant l’activité des petites et moyennes entreprises.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le gouvernement envisage pour éviter un coup d’arrêt brutal à la filière photovoltaïque, garantir la viabilité économique des projets de moyenne puissance afin d’assurer la pérennité des entreprises du secteur et éviter une crise majeure de la filière.
