Le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi « visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », portée par le groupe Les Républicains. Présenté comme une réponse à la crise du logement, ce texte suscite une vive opposition des associations.
Si le diagnostic d’une crise du logement majeure est largement partagé, les solutions proposées sont contestables. La proposition de loi affaiblit la loi SRU, pilier de la mixité sociale depuis 25 ans. Elle permettrait notamment d’intégrer les logements locatifs intermédiaires dans les quotas de logements sociaux, offrant aux communes un moyen de contourner leurs obligations.
Le texte prévoit aussi la suppression de la commission nationale SRU et le renforcement du pouvoir discrétionnaire des maires dans l’attribution des logements sociaux.
Au nom du groupe CRCE-K, ma collègue Marianne Margaté a rappelé que le logement est un droit fondamental. Face à 3 millions de demandeurs de logements sociaux et à l’explosion du mal-logement, ce texte aligne des intentions mais organise des reculs bien concrets : pression sur les bailleurs sociaux, facilitation des expulsions, remise en cause de la vocation universelle du logement social.
Nous défendons une autre voie, celle de la construction massive des logements sociaux, l’encadrement des loyers, la lutte contre la spéculation et l’interdiction de toute expulsion sans solution de relogement.
Pour ces raisons, nous avons voté contre cette proposition de loi et continuerons de porter une politique du logement fondée sur la solidarité et le droit pour toutes et tous à un toit.
