“territoires zéro chômeur de longue durée”
Débattue au Sénat le 9 juin, cette proposition de loi a été adoptée par 239 voix pour, 1 contre et 102 abstentions, après avoir été déjà adoptée à l’Assemblée nationale en début d’année.
L’expérimentation de ce dispositif lancée en 2016 et prolongée en 2020, doit se terminer le 31 décembre 2026. Ce dispositif permet à des territoires volontaires, jusqu’à 10 000 habitants, de coordonner une action pour accompagner les personnes durablement éloignées du marché de l’emploi. La proposition de loi débattue vise à faire entrer le dispositif expérimental Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le droit commun.
Au cours des débats, le Sénat a apporté plusieurs modifications à la proposition de loi. Il a notamment ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité de conclure une convention de financement avec une entreprise à but d’emploi (EBE), même en l’absence de financement du département. Les sénateurs ont également instauré une conférence des financeurs chargée de soutenir l’ingénierie territoriale des projets, considérée comme une condition essentielle à la réussite et à la pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Enfin, le texte permet aux départements qui le souhaitent de renégocier leurs engagements financiers avant l’échéance de deux ans, sous réserve du respect d’un préavis d’un an.
Avec mon groupe, nous nous sommes abstenus sur ce texte. Si nous partageons l’ambition qui fonde l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », c’est à dire d’adapter le travail aux personnes plutôt que de demander aux personnes de s’adapter à un marché du travail qui exclut, trois exigences doivent cependant guider sa pérennisation : préserver la spécificité des entreprises à but d’emploi, faire confiance aux territoires qui portent le dispositif, et garantir les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement. On ne peut pérenniser un dispositif innovant tout en laissant peser son financement sur les seules structures qui le mettent en œuvre et une fois encore les collectivités territoriales.
Enfin, nous avons rappelé qu’à l’heure où le chômage repart à la hausse, ce dispositif ne réparera pas à lui seul l’ensemble des situations de fragilité sociale que nous connaissons.
