Marie Claude Varaillas

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Brait Bénédicte

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Actualités, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles”  auprès des préfets, chargé d’accompagner …

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Redevance incitative

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de facturation de la collecte des ordures ménagères.

Projet de loi : Responsabilité Pénale et sécurité intérieure

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Le 18 octobre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi visait à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives, renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de l’ordre, adapter le …

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Révision du PPRI de la Vézère

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire

Temps de lecture : < 1 minute J’ai été alertée par Monsieur Stéphane Mottier, Président du syndicat départemental d’Hôtellerie de Plein Air de Dordogne, sur la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques de la Vézère. Cette révision suscite de vives inquiétudes pour la pérennité des établissement d’hôtellerie de plein air et l’économie touristique du territoire. Aussi, j’ai adressé un courrier …

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Préparation de la COP 26

Actualités, Agriculture, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : 2 minutes Ces deux dernières semaines, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entamé une série d’auditions en préparation de la réunion de la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique qui se déroulera du 31 octobre au 12 Novembre à Glasgow. Cette COP, qui revient 5 ans après la …

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PPL Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Actualités, Énergie, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute Le 14 Octobre, le Sénat examinait la proposition de loi visant au maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public, qui prévoyait que l’ensemble des installations hydrauliques placées aujourd’hui dans le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie. L’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage …

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“Femmes et ruralités”: en finir avec les zones blanches de l’égalité

Actualités, Égalité femmes-hommes, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute À la veille de la journée internationale des femmes rurales, j’ai présenté avec les six co-rapporteurs le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat qui a travaillé pendant dix mois, de façon transpartisane, pour dresser un tour d’horizon de la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux …

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PPL – Vaccination obligatoire COVID-19

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Cette proposition de loi visait à ajouter à la liste des vaccinations obligatoires celui contre la COVID-19. La France est aujourd’hui parmi les pays européens avec le plus haut taux de vaccination, avec un taux de …

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AAH

Déconjugalisation de l’AAH

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Mardi 12 octobre, le Sénat examinait en seconde lecture la proposition de loi portant sur divers mesure de justices sociales. Cette proposition de loi établit la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette disposition, qui avait été supprimée par la majorité LREM à l’assemblée nationale contre l’ensemble des autres forces politiques, a été rétablie …

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