Temps de lecture : < 1 minute Ce Mardi 16 Novembre 2022, le Sénat a débattu et s’est prononcé sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Examiné en procédure accélérée, le PLFSS à pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. …
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Le mois dernier, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Dordogne a souhaité m’alerter sur les difficultés rencontrées par les professionnels en arrêt depuis plusieurs mois et qui doivent s’acquitter ce mois-ci, malgré leurs difficultés financières, de leur contribution à l’audiovisuel public. J’ai défendu leur demande auprès de Bruno Le Maire, Ministre de …
Métiers de l’hôtellerie : paiement de la redevance TV Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minute De nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution. Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à …
Art. Proposition de loi sur le plein exercice des libertés locales Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Le projet de loi de finances 2021 : l’autonomie financière des collectivités territoriales de nouveau mise à mal. Il prend en compte le chiffre de 100 milliards d’euro au titre du plan de relance dont 35 milliards seront inclus dans le budget pour 2021. Les collectivités s’inquiètent à juste titre du contenu de ce plan qui …
