Statut des assistants d’éducation
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des assistants d’éducation.
Questions écrites
Spéculation sur les matières premières agricoles
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d’inflation et d’aggravation de l’offre internationale due à la guerre en Ukraine.
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d’un bien immobilier en France
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
Remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.
Augmentation du seuil d’indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’augmentation du seuil d’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) à 5 unités de gros bétail (UGB), prévue par le plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC) 2023.
Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires
Temps de lecture : 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des communes qui doivent désormais assumer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.
Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Temps de lecture : < 1 minute Aujourd’hui, les sages-femmes territoriales pleinement mobilisées depuis le début de la crise sanitaire demandent les mêmes droits que toutes les sages-femmes, sans discrimination.
Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage du 20 juin 2022
Temps de lecture : 2 minutes Mardi 24 janvier 2023, ils étaient près de 300 à manifester devant la préfecture de Dordogne pour demander une meilleure indemnisation des conséquences de la tempête qui a provoqué des dégâts d’une ampleur démesurée, frappant les agriculteurs, les entreprises, les collectivités et les particuliers. Depuis 8 mois, c’est un territoire meurtri qui se sent abandonné par l’État.
Approvisionnement en vaccins contre la covid-19
Temps de lecture : < 1 minute Le Gouvernement a investi 530 millions d’euros entre les mois de mars 2020 et de mars 2021 dans la recherche contre la covid-19, mais pour quels résultats ? Certes, les dividendes des industriels du médicament ont progressé, mais où en sont les résultats de la recherche en France ?
Application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif.