Temps de lecture : < 1 minuteLe 23 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger l’abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d’affaires annuel de la franchise en base de TVA, mesure introduite par le Gouvernement dans le budget 2025. Cette réforme, adoptée sans concertation, avait provoqué une vague de contestation : …
Franchise de TVA : le Sénat abroge la réforme du Gouvernement Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLundi 20 octobre, j’ai pris la parole au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR). Ce texte, bien que technique, corrige une anomalie …
Préserver l’environnement ne devrait pas être une affaire de périmètre Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a examiné cette semaine la proposition de loi organique transpartisane visant à reporter à juin 2026 au plus tard les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en novembre prochain. Ce texte a été adopté en commission des lois et débattu en séance publique ce mercredi 15 octobre. Mon groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste …
Nouvelle-Calédonie : vote contre le report des élections provinciales Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe Premier ministre Sébastien Lecornu a prononcé, mercredi, sa déclaration de politique générale devant le Sénat, reprenant pour l’essentiel son discours tenu la veille à l’Assemblée nationale. Face à la « chambre des territoires », il a toutefois tenté d’apporter quelques précisions sur le sort réservé aux collectivités locales dans le cadre du projet de …
Temps de lecture : < 1 minutePrésents dans chaque département depuis près de cinquante ans, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel d’accompagnement des collectivités et des habitants dans leurs projets d’aménagement du territoire, de construction et de protection du cadre de vie. Or, la réforme de la taxe d’aménagement, mise en œuvre en 2021, a …
Soutenir les CAUE, acteurs essentiels de l’aménagement et de l’environnement Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, sur la suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes. Le 18 juin 2025, le Comité d’alerte sur l’objectif national des dépenses d’assurance …
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLa réforme de l’audiovisuel est revenue au Sénat en seconde lecture après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée Nationale. Cette réforme qui bouleverse à la fois le financement, la gouvernance et l’identité même du service public de l’information est de nature à porter un grave coup à l’indépendance de l’audiovisuel public et à son …
AUDIOVISUEL PUBLIC : PASSAGE EN FORCE AU SÉNAT Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute👉 Le 8 juillet, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet des fermetures de guichets et de gares annoncées en Dordogne par la SNCF. Une décision qui suscite une vive inquiétude chez les élus locaux comme chez les usagers. 📍 À partir de 2026 et en raison du manque de financement, la SNCF prévoit de fermer …
NON aux fermetures de guichets et de gares en milieu rural ! Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLes dimanche 6 et lundi 7 juillet, j’ai, avec mon collègue Serge MERILLOU accueilli une délégation de parlementaires arméniens, conduite par mon collègue sénateur Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d’amitié France-Arménie dont nous sommes tous les deux membres. Cette visite, placée sous le signe du dialogue et de la solidarité entre nos deux pays, a …
Accueil d’une délégation de parlementaires arméniens en Dordogne et au Sénat Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteComme un refrain déjà entendu, l’idée est revenue ces derniers mois d’examiner à travers une commission d’enquête les économies possibles en supprimant ou fusionnant les opérateurs de l’Etat (ADEME-ANRU-ARS- ANCT ETC….). Nous ne pouvons être dupes des tentatives visant à instrumentaliser ce rapport pour justifier de nouvelles coupes budgétaires qui ne rapporteraient finalement qu’environ 540 …
