Archives des Territoire / Actu nationale - Page 14 sur 21

PPL Rénovation énergétique : ouvrir le Tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCette proposition de loi vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics via la modification du régime juridique des marchés globaux de performance, et donc de la commande publique. L’objectif est d’expérimenter pendant 5 ans, la mise en place d’un tiers-financement pour le reste charge des collectivités territoriales dans le cadre des projets de …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Agriculture, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteFace à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAujourd’hui, alors que le plan « Action publique 2022 » visait l’objectif de dématérialisation de l’intégralité des services publics à horizon 2022, 28 % des Français s’estiment peu compétents ou pas compétents pour effectuer une démarche administrative en ligne.

Aides gouvernementales aux boulangers

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesEn Dordogne, comme partout en France, une vague de fermetures de boulangeries déferle, comme à Marsaneix où l’unique boulangerie du village a définitivement éteint son four le 31 décembre 2022, après 80 ans d’existence.

Quels moyens pour lutter contre la fracture numérique et l’accessibilité aux services publics

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie Claude Varaillas attire l’attention du Ministre délégué chargé de laTransition Numérique et des Télécommunications sur la nécessité de renforcer les mesures en faveur de la lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics.

Aidons les boulangers à faire face à l’explosion des prix énergétiques

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMadame Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sur les aides prévues pour les boulangers pour faire face à l’explosion des prix énergétiques.

Loi “anti-squat” : une atteinte au droit au logement sans garantir la protection des propriétaires

Actualités, Logement / Aménagement du territoire, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 2 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite dite loi “anti-squat”, déjà votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le groupe communiste a déposé une question préalable afin de rejeter l’examen de ce texte et marquer notre désaccord avec un texte qui propose le …

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Loi sur le nucléaire – l’absence de débat stratégique et la dégradation de la filière nucléaire sont inacceptables en pleine crise énergétique.

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 24 janvier, le Sénat a adopté à 239 voix et 16 contre, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants et au fonctionnement des installations existantes. Alors que la crise énergétique actuelle nécessite un débat parlementaire global, le Gouvernement présente …

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Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France

Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAnnoncée début 2022, la vente de la société « CGR Cinémas », propriété de la famille Raymond, se précise puisque deux banques ont été mandatées en ce début d’année pour céder son réseau de 74 cinémas et 708 salles, sa société de distribution « Apollo Films » et son système de projection immersif ICE Theaters, qu’elle exploite dans certaines de ses salles et exporte à l’international.

Vente CGR Cinémas: risque pour les circuits de salles et la création indépendante

Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur les risques et conséquences de la vente de la société CGR Cinémas, deuxième réseau de salles de cinémas en France.