Marie Claude Varaillas

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Territoire / Actu nationale

PLFSS 2023 – Face à l’inflation, un budget qui manque cruellement d’ambition.

Actualités, Budget / Finances, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMardi 16 novembre, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023. Ce texte s’inscrit dans la lignée des précédents et manque d’ambition pour accompagner l’hôpital public dans ses missions essentielles et lutter efficacement contre les déserts médicaux. En présentant une augmentation du budget de 3.7% pour la branche …

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TRIBUNE:  “Rénovation thermique : pour un choc d’efficacité et de dignité “

Environnement / Énergie, revue de presse, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 3 minutesJe publie ce mois-ci dans la Revue du Trombinoscope avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann une tribune, que vous trouverez ci-dessous, sur l’urgence qu’il y a à accélérer la rénovation thermique des logements. Notre groupe a déposé en juin 2022 une proposition de loi sur l’accès au logement et le pouvoir d’achat dans laquelle nous faisons de nombreuses …

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Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 25 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Avec mon groupe, nous avons contesté le texte par le dépôt d’une motion de rejet du texte, soutenue par les groupes Ecologistes – Solidarités et Territoires et Socialistes Ecologistes …

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LOPMI s’inscrit dans la logique et dans la continuité de la loi dite de sécurité globale

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes sénateurs ont adopté mardi 18 octobre, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte marque les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Le groupe communiste regrette que ce texte soit une loi de …

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Revalorisation du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.

Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l’utilisation des données de connexion et l’accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.

Prévention et traitement des départs de feu

Actualités, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAlors que plus de 20 000 hectares du plus grand massif résineux d’Europe ont brûlé à Landiras et La Teste de Buch, je tiens à saluer l’engagement des 2000 pompiers mobilisés sur cette opération dont près d’une centaine de Dordogne. Leur intervention aura permis de préserver les vies humaines et de limiter les dégâts matériels.   …

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Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAlors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un soutien financier important de l’État et des collectivités territoriales – cinq millions d’euros de report de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros, et des aides de la région Nouvelle-Aquitaine pour un total de 2,5 millions d’euros – celui-ci ne compte toujours pas, à ce jour, indemniser les 236 salariés licenciés au-delà du minimum légal.