Temps de lecture : 2 minutesLe timbre rouge n’est plus, et vous entendez faire passer cela comme une lettre à la poste une expression que vous vouez à la désuétude. Cette mesure, effective depuis le 1er janvier, est un pas de plus vers la désagrégation du service public qui devrait pourtant garantir l’égalité et l’équité.
Temps de lecture : 2 minutesLe 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire. Depuis le mois de septembre …
Temps de lecture : 2 minutesMardi 16 novembre, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023. Ce texte s’inscrit dans la lignée des précédents et manque d’ambition pour accompagner l’hôpital public dans ses missions essentielles et lutter efficacement contre les déserts médicaux. En présentant une augmentation du budget de 3.7% pour la branche …
PLFSS 2023 – Face à l’inflation, un budget qui manque cruellement d’ambition. Lire la suite »
Temps de lecture : 3 minutesJe publie ce mois-ci dans la Revue du Trombinoscope avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann une tribune, que vous trouverez ci-dessous, sur l’urgence qu’il y a à accélérer la rénovation thermique des logements. Notre groupe a déposé en juin 2022 une proposition de loi sur l’accès au logement et le pouvoir d’achat dans laquelle nous faisons de nombreuses …
TRIBUNE: “Rénovation thermique : pour un choc d’efficacité et de dignité “ Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteCitoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien.
Actuellement emprisonné depuis plus de 230 jours, ilest également privé de sa carte de résident, seul document officiel l’autorisant à être sur le sol de son pays natal, et menacé d’expulsion.
Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.
Temps de lecture : < 1 minuteMardi 25 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Avec mon groupe, nous avons contesté le texte par le dépôt d’une motion de rejet du texte, soutenue par les groupes Ecologistes – Solidarités et Territoires et Socialistes Ecologistes …
Temps de lecture : 2 minutesLes sénateurs ont adopté mardi 18 octobre, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte marque les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Le groupe communiste regrette que ce texte soit une loi de …
Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.
Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.
