Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place.
Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 Avril 2021, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat s’est réunie en table ronde sur le thème « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ». Elle recevait à cette occasion Salomé Berlioux de l’association Chemins d’Avenirs, ainsi que des représentants de …
Temps de lecture : 2 minutes Lundi 12 Avril 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi “confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme” par 208 voix POUR et 109 CONTRE, après l’avoir nettement durci. Avec mon groupe CRCE, nous n’avons eu de cesse durant ces 15 jours de débat de dénoncer …
Temps de lecture : < 1 minute Interpellée par la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France concernant un projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin afin de connaître les intentions du Gouvernement. Alors que la loi française du 20 juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu’elle définit …
Sapeurs-pompiers volontaires: garants de la pérennité des secours de proximité Lire la suite »
Temps de lecture : 3 minutes Mercredi 10 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier. J’intervenais au nom du groupe CRCE pour rappeler que l’eau est un bien commun universel, reconnu dans notre code de l’environnement …
Temps de lecture : < 1 minute Le mois dernier, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Dordogne a souhaité m’alerter sur les difficultés rencontrées par les professionnels en arrêt depuis plusieurs mois et qui doivent s’acquitter ce mois-ci, malgré leurs difficultés financières, de leur contribution à l’audiovisuel public. J’ai défendu leur demande auprès de Bruno Le Maire, Ministre de …
Métiers de l’hôtellerie : paiement de la redevance TV Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.
Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Le texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment : d’encadrer les pertes et fuites de granulés de …
Temps de lecture : 2 minutes Ce lundi 8 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil Constitutionnel et fait suite à la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme …
PPL Droit au respect de la dignité en détention Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Suite à l’interpellation du CERADER 24 et de la CAVAM (Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et Maladies professionnelles), j’avais déposé une question écrite sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) à laquelle le ministre des solidarités et de la …
Amiante: projet de fusion de l’ONIAM et du FIVAM Lire la suite »
