Archives des Territoire / Actu nationale - Page 19 sur 20

Métiers de l’hôtellerie : paiement de la redevance TV

Actualités, Budget / Finances, Circonscription, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe mois dernier, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Dordogne a souhaité m’alerter sur les difficultés rencontrées par les professionnels en arrêt depuis plusieurs mois et qui doivent s’acquitter ce mois-ci, malgré leurs difficultés financières, de leur contribution à l’audiovisuel public. J’ai défendu leur demande auprès de Bruno Le Maire, Ministre de …

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Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.

Lutte contre les micro plastiques

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesJeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Le texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment : d’encadrer les pertes et fuites de granulés de …

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PPL Droit au respect de la dignité en détention

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesCe lundi 8 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil Constitutionnel et fait suite à la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme …

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Amiante: projet de fusion de l’ONIAM et du FIVAM

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesSuite à l’interpellation du CERADER 24 et de la CAVAM (Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et Maladies professionnelles), j’avais déposé une question écrite sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) à laquelle le ministre des solidarités et de la …

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Empreinte environnementale du numérique : nous devons aller plus loin et taxer les GAFAM !

Actualités, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAlors que le Haut conseil pour le climat a rendu un rapport alarmant sur l’impact de la 5G, la proposition de loi examinée le 12 janvier dernier par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique ne va pas assez loin pour espérer un changement de comportement des géants du web qui dominent le …

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Services Publics – Maintien de la Poste Saint-Léon-sur-l’Isle

Actualités, Circonscription, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteManifestation le samedi 09 janvier 2021, organisée par le Collectif de défense du bureau de poste de Saint-Léon-sur-l’Isle. Depuis 2017, le Collectif de défense de la Poste de Saint-Léon-sur-l’Isle se bat pour le maintien des services liés au bureau de Poste. Celui-ci a déjà permis le maintien du bureau et son ouverture le jeudi matin. …

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Proposition de résolution de l’article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires.

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai présenté hier, au nom de mon groupe, une résolution sur l’aménagement du numérique des territoires et notamment les fractures territoriales concernant l’accès au numérique d’autant plus ressenties durant la crise sanitaire. Très engagé pour équiper à l’horizon 2025 l’ensemble de notre territoire le Département, à travers le Syndicat Mixte Périgord Numérique, met tout en …

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Pratique de la pêche et confinement

Actualités, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAlors que le président de la Fédération de la Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique attirait mon attention sur la situation des 20 000 pratiquants de la pêche de loisir dans le département, j’ai interpellé par une question écrite Madame la Ministre de la transition écologique sur les conséquences du décret 2020-1310 …

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L’Agence nationale de cohésion des territoires peine à convaincre

Actualités, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre du débat sur la première année d’existence de l’Agence nationale de cohésion des territoires, j’ai interpellé le Secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, sur l’affaiblissement de l’ingénierie des services de l’État sur le terrain et son désengagement, à travers la fermeture des services publics de proximité. Un recul conjugué avec …

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