Marie Claude Varaillas

collectivités

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat

Temps de lecture : 2 minutes La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …

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Parité dans la fonction publique : adoption d’une proposition de loi

Temps de lecture : < 1 minute Le 6 juillet dernier, la proposition de loi pour améliorer la parité dans la fonction publique a été définitivement adoptée à l’unanimité au Sénat. Je me félicite de l’adoption de ce texte dont la mesure principale prévoit un taux de nomination féminine de 50 % aux postes à responsabilités. Suite aux travaux de la Délégation …

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Débat : contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Temps de lecture : < 1 minute Ce mardi 30 Novembre 2021, le Sénat débattait de la contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et à la cohésion des territoires, et je suis intervenue au nom du groupe CRCE, pour relayer les besoins de collectivités qui demandent non pas moins d’État mais mieux d’État. Au cœur de nos territoires s’inscrit un …

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