Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).
Temps de lecture : < 1 minute Fin du parcours législatif pour la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, au terme d’une année marquée par le dépôt de deux textes, dont le premier fut présenté par mon groupe parlementaire et adopté à l’unanimité du Sénat le 6 avril dernier.
Temps de lecture : < 1 minute Jeudi 14 décembre, le Sénat a voté la proposition de loi visant à réduire la part d’autofinancement à la charge des communes dans les projets de rénovation de leurs écoles. Cette contribution jusqu’alors fixée à 20 % sera désormais réduite à 10 %.
Temps de lecture : < 1 minute Au Sénat cet après midi, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes)voté sans surprise par la majorité sénatoriale.
Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.
