Archives des communes - Marie Claude Varaillas

Mise en application de l’objectif ZAN : le Sénat vigilant

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie, Logement / Aménagement du territoire, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCe rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus.

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

Un premier pas vers la reconnaissance des secrétaires de mairie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteFin du parcours législatif pour la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, au terme d’une année marquée par le dépôt de deux textes, dont le premier fut présenté par mon groupe parlementaire et adopté à l’unanimité du Sénat le 6 avril dernier.

Financement de la rénovation des bâtiments scolaires

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 14 décembre, le Sénat a voté la proposition de loi visant à réduire la part d’autofinancement à la charge des communes dans les projets de rénovation de leurs écoles. Cette contribution jusqu’alors fixée à 20 % sera désormais réduite à 10 %.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Actualités, Budget / Finances, Circonscription, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAu Sénat cet après midi, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes)voté sans surprise par la majorité sénatoriale.

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Actualités, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »

Suppression de la taxe funéraire communale

Actualités, Collectivités territoriales, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.