Temps de lecture : 2 minutesNous avons, avec mon groupe CRCE-K, auditionné récemment la ministre Françoise GATEL avec laquelle nous avons pu échanger sur les textes récents comme le statut de l’élu local, le récent projet de loi sur la police municipale, les communes nouvelles. Elle nous a fait part de l’avancement des projets de loi en cours notamment celui sur …
Temps de lecture : 2 minutesAvec mon collègue Serge Mérillou, nous avons saisi le gouvernement au sujet de l’évolution du service de dépôt et retrait d’espèces utilisé par les régies des collectivités locales. Depuis 2021, la Direction générale des Finances publiques confie à La Banque Postale la gestion de ces opérations via la plateforme DIGIFIP. Or, à compter du 25 …
Fonctionnement des régies de recettes communales : nous interpellons le Gouvernement Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai participé récemment à la commission DETR qui attribue les subventions aux communes et intercommunalités rurales de Dordogne pour leurs projets d’investissement. L’occasion de faire le bilan de la DETR 2025 où l’enveloppe s’élève à 16,3 M€, en hausse de 1,26 % par rapport à 2024, pour soutenir des projets essentiels (rénovation de bâtiments publics, …
Temps de lecture : < 1 minuteCe rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus.
Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).
Temps de lecture : < 1 minuteFin du parcours législatif pour la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, au terme d’une année marquée par le dépôt de deux textes, dont le premier fut présenté par mon groupe parlementaire et adopté à l’unanimité du Sénat le 6 avril dernier.
Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 14 décembre, le Sénat a voté la proposition de loi visant à réduire la part d’autofinancement à la charge des communes dans les projets de rénovation de leurs écoles. Cette contribution jusqu’alors fixée à 20 % sera désormais réduite à 10 %.
Temps de lecture : < 1 minuteAu Sénat cet après midi, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes)voté sans surprise par la majorité sénatoriale.
Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.
