Archives des déchets - Marie Claude Varaillas

Garantir la qualité du service public des déchets : un débat désormais ouvert !

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe 30 octobre, je présentais au Sénat ma proposition de loi visant à offrir aux collectivités la possibilité de moduler la tarification du service des déchets, à l’image de ce qui existe déjà pour l’eau, la restauration scolaire ou les transports. Un outil de justice sociale et d’égalité territoriale, sans taxe nouvelle, qui permettrait de …

Garantir la qualité du service public des déchets : un débat désormais ouvert ! Lire la suite »

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023. Ce dispositif, …

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur Lire la suite »

Gestion des déchets : rencontre avec le collectif des usagers CLD24

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteVendredi 10 janvier, j’ai rencontré les membres du collectif de défense des usagers « Luttes Déchets 24 » pour leur présenter la proposition de loi que j’ai récemment déposée, visant à instaurer une tarification sociale dans la gestion des déchets. Cette démarche répond à des attentes exprimées par les élus et collectifs concernés. Il vise à permettre …

Gestion des déchets : rencontre avec le collectif des usagers CLD24 Lire la suite »

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.

Redevance incitative

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de facturation de la collecte des ordures ménagères.