Marie Claude Varaillas

  • Me contacter
Facebook Twitter Youtube Instagram

ÉlusLocaux

Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a d’adopté le mardi 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les collectivités, même si l’objectif reste le même, à savoir le Zéro artificialisation …

Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Lire la suite »

ÉLECTIONS MUNICIPALES : adoption de la proposition de loi modifiant le mode de scrutin

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 12 mars dernier, le Sénat adoptait majoritairement, en première lecture, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ainsi qu’une proposition de loi organique visant à renforcer la parité au sein des conseils municipaux, après un débat animé venant de tous les bancs.  …

ÉLECTIONS MUNICIPALES : adoption de la proposition de loi modifiant le mode de scrutin Lire la suite »

Assemblée générale des maires ruraux

Actualités, Collectivités territoriales

Temps de lecture : < 1 minuteA l’heure où le gouvernement envisage d’effectuer un nouveau tour de vis budgétaire pour contribuer à la résorption du déficit public estimé par l’INSEE  à 5,5% du PIB, les collectivités locales ne devront pas être la variable d’ajustement des errements du gouvernement.