Temps de lecture : 2 minutesLe 12 mars dernier, le Sénat adoptait majoritairement, en première lecture, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ainsi qu’une proposition de loi organique visant à renforcer la parité au sein des conseils municipaux, après un débat animé venant de tous les bancs. …
Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 14 décembre, le Sénat a voté la proposition de loi visant à réduire la part d’autofinancement à la charge des communes dans les projets de rénovation de leurs écoles. Cette contribution jusqu’alors fixée à 20 % sera désormais réduite à 10 %.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.
