Marie Claude Varaillas

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ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat

Actualités, Climat, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Agriculture, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Face à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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