Marie Claude Varaillas

ZAN

Mise en application de l’objectif ZAN : le Sénat vigilant

Temps de lecture : < 1 minute Ce rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus. 

ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat

Temps de lecture : 2 minutes La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Temps de lecture : < 1 minute Face à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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