Mercredi 7 avril, la Commission d’Aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde avec les représentants des élus : Association des Maires ruraux de France, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France. La réunion portait sur la Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité et plus particulièrement des ZRR.
Créé en 1995, le dispositif des ZRR permettait le développement des entreprises sur les territoires ruraux au travers de mesures fiscales et sociales, il a été jusqu’à aujourd’hui souvent remis en question. Les membres de la CDDAT se sont prononcés pour une nouvelle contractualisation favorables aux secteurs géographiques vulnérables.
Le système d’aide actuel est qualifié par quatre administrations d’État “d’illisible et inefficace”. Cette inefficacité découle de la sous-utilisation du dispositif des ZZR : seules 2,3% des communes en bénéficient alors que plus de 50% d’entre elles pourraient y prétendre. De plus, la crise sanitaire décuple l’urgence autour de l’accroissement de territoires vulnérables qui apellelent des réponses pragmatiques, concrètes et différenciées.
Actuellement, trois scénario d’évolution des exonération fiscales et sociales sont à l’étude : ” les rationaliser, déconcentrer leur attribution ou les supprimer et les transformer en crédits budgétaires gérés de manière décentralisée.”
Ce dispositif de revitalisation des territoires doit être maintenu car il ne concerne pas que les exonérations mais comporte d’autres mesures en matière de dotation aux collectivités territoriales et dans une pléiade de domaines tels que le médical, l’agriculture, le logement, l’enseignement, l’éducation, l’emploi des jeunes ainsi que ses mesures en faveur des personnes âgées.
